Lorsqu’un locataire ne peut plus payer son loyer, cela devient problématique pour les deux parties que sont le locataire et le propriétaire. Des assurances existent pour permettre au propriétaire de prévenir tous risques qui pourraient l’affecter.
Les propriétaires d’un logement n’ont qu’une peur, celle de voir leur locataire ne pas payer le loyer.
Loyer qui la plupart du temps sert aux propriétaires à rembourser le crédit qu’ils ont mis sur la surface qu’ils louent. Si le locataire ne paye pas, le propriétaire peut ne pas être en mesure de rembourser son crédit et c’est à ce moment là que commencent les problèmes. Diverses solutions s’offrent aux personnes dans cette situation comme la nouvelle assurance loyers impayés . Bien évidemment, il existe également des recours pour le locataire qui n’est pas en mesure de payer.
La GLI et la GRL
La GLI est l’assurance de Garantie des Loyers Impayés. Elle est à différencier de la GRL qui est la Garantie universelle des Risques Locatifs (anciennement le PASS-GRL). On choisit l’une ou l’autre assurance en fonction des spécificités du ou des locataire(s). Pour résumer, quel que soit les spécificités du locataire, si le revenu du locataire équivaut à deux fois le loyer, dans ce cas, Il faut se diriger vers une garantie universelle des Risques Locatifs. En revanche, si le revenu du locataire équivaut à trois fois le loyer, il faut choisir en fonction des particularités du locataire. Si le locataire est en Contrat à Durée Déterminée, en Contrat à Durée Indéterminée pendant la période d’essai, dans ce cas, même cas que précédemment, mieux vaut se tourner vers la gestion des risques locatifs. Si le locataire est en Contrat à Durée Indéterminée et que la période d’essai est passée, s’il est retraité, si c’est un étudiant ou un apprenti ou encore si c’est un travailleur non salarié, dans ce cas, il faut se tourner vers la Garantie des Loyers Impayés.
A noter que ces assurances spécifiques ne sont pas présentes dans les contrats classiques d’assurance habitation propriétaire non occupant, une assurance obligatoire et relativement peu onéreuse. A ce sujet, et au sujet des nombreuses autres questions que vous pouvez avoir sur l’assurance en général (comme les assurances auto), consultez ce site contenant de nombreuses astuces : www.assurances.com
Malheureusement, quelques fois, le locataire se trouve dans l’impossibilité de payer. Pour remédier à cela, voici quelques petits trucs et astuces pour le propriétaire, puis pour le locataire.
Le locataire ne paye plus : Que peut faire le propriétaire ?
Avant toute chose, le propriétaire ne doit surtout pas oublier, pour des raisons strictement légales, d’informer le locataire de son défaut de paiement par écrit. Lors du premier défaut de paiement, il faut donc avertir le locataire pour être sur que ce ne soit pas un simple oubli de sa part et savoir de quoi il retourne vraiment. Si le locataire perçoit des aides de la part de la caisse d’allocations familiales, il faut également la prévenir. Au bout du deuxième mois de loyers impayés, le propriétaire peut faire ce qu’on appelle une procédure de tierce opposition et percevoir ainsi les aides de la CAF de son locataire. Si le locataire est solvable, c’est-à-dire qu’il peut payer sa dette, il est possible de se mettre d’accord à l’amiable et d’échelonner le paiement de cette dernière. Si aucune de ces solutions ne parvient à épurer la dette, si le locataire ne peut pas payer, il est alors du devoir du propriétaire d’envisager de faire appel à un juge qui prendra la situation en main et proposera la solution la plus adaptée à la situation.
Le locataire ne peut plus payer : Que peut-il faire ?
Le locataire quant à lui, peut se renseigner auprès de la CAF ou de l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (l’ADIL). Si le locataire n’est pas solvable, alors, dans ce cas, il peut faire appel aux Fonds de Solidarité Logement, le FSL, qui peut lui fournir une aide. Si le locataire est en position de surendettement, il faut qu’il saisisse la Commission Départementale du Surendettement qui mettra en place un plan de remboursement plausible.