L’autoentrepreneuriat a le vent en poupe en France. Et pour cause : nombreux sont les Français qui n’hésitent plus à créer leur propre entreprise pour exercer dans une activité qui leur plait vraiment. Pour cela, nombreux sont ceux qui louent un local professionnel pour ainsi séparer leur vie professionnelle de leur vie personnelle. Mais quel statut faut-il posséder pour pouvoir louer un local commercial ou un local professionnel ? On fait le point.
Le bail commercial
Le bail commercial est aujourd’hui le type de bail le plus couramment utilisé pour procéder à la location d’un bureau équipé à Lyon comme ici : https://www.village-affaires-r24.fr/location-bureau-equipe-lyon/. En effet, il s’agit du type de bail le plus intéressant pour le professionnel.
Ce type de bail est défini par les articles L.145 du code de commerce. Il s’agit alors d’un contrat liant un bailleur (le propriétaire du local) et le locataire (le chef d’entreprise en l’occurrence). Attention cependant : un fonds de commerce doit être exploité au sein du local commercial. Ainsi, il faut posséder le statut de commerçant ou d’industriel immatriculé au registre du commerce pour pouvoir bénéficier de ce type de bail.
Le bail professionnel
Le bail professionnel est un type de bail spécialement conçu pour les professionnels ne disposant pas d’un statut commercial, artisanal ou agricole. En d’autres termes, ce type de bail s’adresse davantage aux personnes exerçant une profession libérale.
Contrairement, au bail commercial, qui dure au minimum neuf ans, le bail professionnel doit durer au minimum six ans. Ce type de bail est bien plus souple que le bail commercial. Il offre alors plus de liberté au locataire, mais aussi au propriétaire. C’est le bail le plus couramment utilisé pour procéder à la location d’un bureau centre d’affaires Lyon.
Le bail précaire
Il est possible d’opter pour un bail de type « précaire » pour ceux qui ne savent pas encore vers quel type de bail s’orienter. Ce bail se caractérise par des formalités simplifiées et permet une résiliation de l’accord plus facilement.
En effet, ce bail ne s’accompagne pas d’un contrat de location, mais plutôt d’un accord de location. Ce type de bail a une durée maximale de trois ans et peut, à ce terme, se transformer en un bail commercial ou un bail professionnel. Il s’agit d’un bail très intéressant pour ceux qui possèdent une entreprise qui évolue très rapidement.
Avant d’acheter un louer des locaux professionnels il faut bien être renseigné sur les solutions existantes. Ainsi, pour la location il y a trois différents types de bail : le bail commercial, le bail professionnel et le bail précaire. Il faudra alors posséder un statut de chef d’entreprise enregistré au registre du commerce pour louer un local commercial ou avoir un statut de profession libérale pour louer un local professionnel.