Loi Dutreil – Défiscalisation Loi Dutreil
La loi Dutreil permet à un particulier investissant au sein d’une société gestionnaire ou créatrice d’un parc d’éoliennes de bénéficier d’avantages fiscaux.
En effet ce crédit d’impôt s’appliquant à l’année en cours s’élève à 25% de la somme investie dans la société de gestion du parc éolien et peut même parfois donner droit à un crédit d’impôt les 3 années suivantes. Le montant minimum de souscription est tout de même de 40 000 €.
Depuis août 2007 (entrée en vigueur de la loi Tepa), l’investisseur peut désormais réduire de 75 % l’ISF, pour les investissements dans des PME non cotées qui exploitent des parcs d’éoliennes. Le plafond de la réduction ISF est de 50 000 €.
La seule contrainte dévolue à cette défiscalisation de l’investissement est que le particulier qui décide d’injecter des fonds au sein d’un parc d’éoliennes éolien doit conserver ses titres de la société en question durant une période de 5 ans minimum.