Construire une maison en bois… Voilà une idée de grande ampleur, durable et écologique et moins coûteuse que l’habitat dit classique. Quelles sont les règles à respecter pour obtenir un permis de construire pour une maison en bois ? Pourquoi un permis peut-il être refusé ?
Ce que prévoit la loi :
La législation et les lois qui réglementent les permis de construire sont parfaitement claires : un refus de délivrer un permis pour construire une maison en bois à Annecy ou dans toute ville de moyenne montagne ne peut pas se faire à cause du matériau.
Ainsi, le permis ne peut pas être refusé sous prétexte qu’il s’agisse de bois, de béton, d’ossature bois ou autre… Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme (appelé dans le jargon législatif le « PLU ») n’est concerné uniquement que par l’aspect lui-même des constructions et ceci à des fins d’intégration favorables dans le site de construction et pour le respect du patrimoine du lieu, de la région, etc.
Par exemple il serait possible de refuser un permis de construire si vous désirez construire un chalet suisse au milieu d’un quartier typiquement Toulousain, en plein centre ville : le mieux est de se renseigner auprès de votre constructeur sur les modalités de construction locale.
Le POS ou bien le PLU ?
Le POS : définition
L’acronyme POS signifie Plan d’occupation des sols (POS) : il détermine les zones où sont affectés les sols selon l’usage général qui doit en être fait ou la nature des activités
Exemple : le POS classe des zones telles que zones résidentielles ou zones d’habitation, les zones industrielles et les zones rurales. Toutes ces « zones » sont déterminées par le POS. Inutile donc d’implanter un chalet de montagne au coeur d’une grande zone industrielle, en ce cas : le permis pourrait être refusé au vue du non respect du POS. En revanche, une maison à ossature bois à Annecy a plus de chance de se voir accepter un permis de construire.
Le PLU : définition
L’acronyme PLU signifie Plan local d’urbanisme (PLU) : Entré en vigueur depuis l’année 2000, le PLU est en réalité un document qui fédère (regroupe et décide) des règles d’urbanisme d’une commune. Cela permet en outre une prise en compte globale des enjeux de l’urbanisme.
Pourquoi un refus de construire et de délivrance du permis ?
Comme dit auparavant dans l’article : le plus souvent votre permis de construire pourra être refusé pour « non-respect des prescriptions du PLU ». En général cela se passe dans le cas de l’achat d’une maison en kit achetée sur catalogue ou d’un habitat commandé sur catalogue car aucune étude n’aura été réalisée en amont par rapport au règles inscrites au PLU ou sur le POS.
Un chalet pourrait être refusé s’il est construit en plaine car il s’agit d’un habitat dit de « montagne ».
Même en cas de refus de la DDE : si le maire de votre commune est en accord avec votre projet de construction, il peut lui-même et par ses pleins pouvoirs d’administrateur de la commune décider un arrêté communal afin de vous délivrer le permis de construire de votre maison en bois.