Du point de vue légal, l’entretien d’une chaudière est obligatoire. Cette opération permet effectivement de maintenir l’appareil en bon état et de prévenir d’éventuelles pannes. L’entretien est aussi une procédure qui a un impact direct sur la santé des résidents du logement. Mais l’entretien de la chaudière par le locataire est-il obligatoire ? La réponse dans cet article.
L’entretien d’une chaudière : pourquoi le faire ?
Une chaudière est un équipement qui peut être source de certains incidents, comme l’intoxication au monoxyde de carbone. L’exposition à ce type de gaz peut entraîner des conséquences sur la santé : nausées, vertiges, asphyxie… Par conséquent, si l’appareil est défaillant, cela peut avoir des impacts désastreux pour les locataires.
Une autre raison pour laquelle l’entretien de la chaudière par le locataire est important concerne l’équipement en question. Il faut savoir qu’une chaudière bien entretenue est un équipement durable. Il est effectivement possible de prolonger sa durée de vie jusqu’à environ 15 ans, en faisant en sorte de bien l’entretenir.
Enfin, une chaudière bien entretenue permet également de conserver les performances énergétiques de l’appareil. Il s’agit d’un atout non négligeable sur le plan écologique, mais cela permet aussi d’optimiser la consommation d’énergie jusqu’à environ 12%.
L’entretien d’une chaudière : qui paie ?
L’entretien de la chaudière par le locataire est obligatoire selon la loi. Le principe est assez simple : si les dépenses relatives à l’entretien sont liées à l’usage du logement (frais d’entretien, travaux provoqués par une dégradation causée par le locataire, etc.), l’entretien est à la charge du locataire.
Par contre, si les travaux concernent la structure même de l’habitation (gros œuvres par exemple), l’entretien doit être effectué par le propriétaire. C’est aussi le cas si cela concerne l’usure naturelle des équipements.
De manière générale, l’entretien annuel de la chaudière incombe ainsi au locataire. En effet, c’est ce dernier qui bénéficie quotidiennement de ses avantages. C’est pourquoi les frais d’entretien lui sont affectés.
L’entretien d’une chaudière par le locataire : quels sont les frais concernés ?
Comme on l’a mentionné précédemment, l’entretien de la chaudière par le locataire doit être effectué une fois par an. Généralement, la procédure dure environ une heure, durant laquelle le professionnel inspecte les différents composants de l’appareil.
Les dépenses à la charge du locataire sont donc :
- L’entretien annuel de l’équipement ;
- Les réparations fréquentes ;
- Le nettoyage de l’équipement ;
- Le remplacement des pièces usées (joints, gicleur…).
De ce fait, le locataire doit faire appel au service d’un professionnel qualifié pour réaliser l’entretien. Il peut aussi souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée. C’est au professionnel de définir si l’équipement fonctionne correctement. Il détermine également si certaines réparations sont essentielles pour garantir le bon fonctionnement de la chaudière. Si c’est le cas, ces réparations sont à la charge du locataire.
Les attestations d’entretien
Après l’entretien de la chaudière, le professionnel remet une attestation au locataire, au moins 15 jours après l’opération. Ce certificat permet d’attester que l’entretien a bel et bien été réalisé. Ainsi, afin d’éviter tous soucis concernant l’entretien, il est généralement conseillé de bien conserver cette attestation.
À noter que si le locataire emménage dans une nouvelle maison, il ne doit pas oublier de réclamer les attestations précédentes remises au locataire. Cela permet de garantir que l’entretien a été réalisé et que les réparations ne sont pas dues à des années de mauvais entretien.
Quel est le coût de l’entretien d’une chaudière par le locataire ?
Le coût d’entretien d’une chaudière peut varier selon certains facteurs. Ce prix peut dépendre effectivement :
- Du type d’équipement : la chaudière à gaz est par exemple plus facile à entretenir que la chaudière à charbon. Le prix pour l’entretien du premier sera donc moins élevé que celui du second ;
- De la zone d’intervention : les coûts pratiqués à Paris ou en région parisienne sont bien plus élevés que dans le reste du pays.
Par ailleurs, il est important de noter que les frais d’entretien de chaudière sont souvent plus faibles lorsqu’il s’agit d’un contrat annuel. En effet, un technicien professionnel qui réalise chaque année l’entretien d’une chaudière d’une maison peut appliquer des tarifs plus bas. En plus, les contrats annuels sont souvent constitués d’un forfait dépannage urgent pour s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil.
Quelles sanctions en cas de non-respect de l’entretien ?
Si l’entretien annuel de la chaudière par le locataire n’est pas effectué, ce dernier peut être tenu responsable des accidents qui peuvent en résulter. En cas de non-respect de l’entretien, le locataire peut aussi ne pas bénéficier du remboursement du dépôt de garantie par le propriétaire. Par ailleurs, il se peut que les assurances refusent de prendre en charge les dépenses liées à une panne causée par un manque d’entretien de la chaudière.
Néanmoins, il y a quelques exceptions au défaut d’entretien de l’équipement. En effet, le propriétaire-bailleur est dans l’obligation de payer les réparations importantes, même si elles sont dues à l’utilisation quotidienne par le locataire. Également, le propriétaire peut décider de prendre en charge lui-même les frais d’entretien. En revanche, cela doit être mentionné dans le contrat de location du logement.
Qu’en est-il du remplacement de la chaudière ?
Il se peut que durant l’entretien de la chaudière, le professionnel recommande le remplacement de celle-ci. Lorsqu’une chaudière a plusieurs années au compteur, elle peut tomber fréquemment en panne ou entraîner une surconsommation significative. Dans ce genre de cas, les professionnels responsables de l’entretien recommandent alors le remplacement de l’équipement plutôt que la réparation.
Il s’agit d’une recommandation importante dans le cas du logement. Un dispositif de chauffage fonctionnel peut effectivement conditionner la possibilité de mise en location d’une maison. Par conséquent, si un chauffagiste conseille le changement d’appareil, le propriétaire a tout intérêt à le faire. Bien évidemment, les frais concernant l’achat du nouvel équipement et l’installation sont à la charge du propriétaire.
En bref, non seulement l’entretien d’une chaudière est obligatoire, mais il est aussi à la charge du locataire. Bien sûr, il existe certains cas où les frais d’entretien reviennent au propriétaire. Le plus important est de ne pas oublier que ce type d’intervention a un impact sur le confort des résidents, mais également sur leur santé.
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