Diagnostics immobiliers - Page 4

La location d’un bien implique pour le propriétaire l’obligation d’effectuer trois diagnostics. Ils devront être remis au locataire à la signature du bail. Si cela n’est pas fait, le propriétaire s’expose à des sanctions pour […]

La législation impose lors de la vente d’un bien sept diagnostics immobiliers. Le propriétaire qui ne les fournit pas tous à l’acquéreur lors de la vente peut voir ce dernier se retourner contre lui. Il […]

Depuis 1997, il est interdit de faire usage de l’amiante dans le secteur de l’immobilier. Cette substance est en effet reconnue comme très nocive pour la santé. Depuis cette même année, la vente d’un bien […]

La loi Carrez, adoptée en 1996, a pour but de garantir à tout acheteur d’un bien immobilier faisant partie d’un lot de copropriété d’être assuré de la superficie du logement, commerce ou bureau, qu’il achète. […]

Le diagnostic gaz a pour objet la vérification de la conformité de l’installation au gaz intérieure des lieux d’habitation. Depuis 2007, il est obligatoire pour les ventes de certains biens immobiliers. Suis-je concerné par le […]

Obligatoire depuis 2006 pour la vente ou la location de tout bien équipé d’un chauffage (individuel ou collectif), le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) dresse un bilan énergétique complet. Il n’a toutefois qu’une valeur […]

Depuis 1998, le diagnostic plomb fait partie des diagnostic obligatoires pour la vente d’une maison. Établi par un expert, il est depuis 2006 appelé CREP (pour Constat de Risque d’Exposition au Plomb). Dans quels cas […]

Le diagnostic d’état des risques naturels et technologiques, aussi appelé diagnostic ERNT. Il complète notre série d’articles sur les diagnostics immobiliers obligatoires. Tous les logements, mais aussi les terrains, situés en zone sismiques ou dans […]