En tant que propriétaire d’un logement dans un immeuble, vous allez certainement être amené à participer à une assemblée générale de copropriété. Bien que la participation ne soit pas obligatoire, elle reste tout de même fortement recommandée. Voici quelques éléments qui vous permettront de mieux saisir l’importance de cet événement, avec des réponses aux questions les plus fréquentes sur l’assemblée générale de copropriété.
Quel est le but d’une assemblée générale de copropriété ?
Lorsqu’un immeuble est partagé entre plusieurs propriétaires, les décisions à prendre concernant la gestion de cet immeuble doivent être prises de façon commune. Pour cela, une assemblée générale de copropriété est organisée une fois par an par le syndic. À cette occasion, un ordre du jour est présenté au moment de la convocation, qui portera sur 3 grandes questions :
- L’élection du syndic de copropriété, qui peut être un cabinet professionnel (par exemple, une agence également spécialisée dans la gestion locative à Lyon) ou un groupe bénévole composé de copropriétaires ;
- Les actes d’administration, qui concernent l’administration de l’immeuble, c’est-à-dire la souscription de contrats d’entretien, le lancement de travaux, la modification du règlement, etc. ;
- Les actes de disposition, notamment lorsqu’il faut redistribuer une partie commune d’un propriétaire à un autre (achat, cession).
Qui organise l’assemblée générale de copropriété ?
On distingue 2 types d’assemblées générales de copropriété :
- Ordinaire : c’est celle qui doit obligatoirement être organisée par le syndic une fois par an ;
- Extraordinaire : elle peut être organisée à l’initiative d’un des propriétaires, en complément de l’AG ordinaire.
Dans tous les cas, les différents propriétaires doivent être convoquées au moins 21 jours avant la date de l’assemblée générale. Pour ce faire, on peut soit leur remettre la convocation en mains propres, soit la leur envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.
Qui participe à l’assemblée générale de copropriété ?
Comme son nom l’indique, l’assemblée générale de copropriété est destinée à rassembler les différents co-propriétaires d’un immeuble. Néanmoins, il peut arriver que les propriétaires ne puissent pas ou ne souhaitent pas participer à cette réunion. C’est le cas par exemple pour les propriétaires qui se sont lancés dans l’investissement locatif et qui passent par une agence de gestion locative à Hyères ou ailleurs. Dans ce cas, ils peuvent attribuer un mandat pour être représentés par une tierce personne. Il peut s’agir d’un autre copropriétaire ou bien dans proche, mais en aucun cas du syndic de copropriété.
Comment se déroule une assemblée générale de copropriété ?
Les convocations à l’assemblée générale de copropriété, émises 21 jours à l’avance au moins, doivent être accompagnées de l’ordre du jour. Le jour de l’assemblée, chaque point est abordé l’un après l’autre, et soumis au vote des copropriétaires. Attention toutefois, il n’est pas possible d’ajouter des points à l’ordre du jour le jour-même. Les points à ajouter doivent impérativement être communiqués au syndic 6 semaines à l’avance, ou bien ils seront traités l’année suivante.
Comment s’opposer aux décisions de l’assemblée générale de copropriété ?
Suite au déroulement d’une assemblée générale de copropriété, chaque propriétaire a la possibilité de contester les décisions qui ont été prises. Cependant, comme le précise l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965, une telle contestation doit se faire au travers d’une action judiciaire, et pas en s’adressant directement au syndic. Pendant les 2 mois qui succèdent la notification du procès-verbal, il est possible de s’adresser au tribunal de grande instance pour annuler une ou plusieurs décisions prises lors de l’AG.
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