Vous êtes propriétaire d’un bien locatif et vous souhaitez vendre votre maison ou appartement à la fin du bail de son occupant. Vous vous demandez donc si, dans ce cas précis, votre locataire est prioritaire en cas de vente. On vous dit tout sur le droit de préemption que celui-ci peut exercer, ainsi que ses limites.
La vente d’un logement libre au locataire
En tant que propriétaire-bailleur, vous devrez informer votre locataire de votre désir de vendre le logement qu’il occupe à la fin de son bail, au moins 6 mois avant la fin de celui-ci. Dans ce cas précis, vous devrez lui faire une lettre de congé avec offre de vente. Il est alors prioritaire pour acheter votre bien. Il doit donner sa réponse sous deux mois, le temps pour lui de s’organiser et de vérifier ses capacités d’emprunts à la banque.
Selon sa réponse, il peut acheter votre bien ou la refuser. Il devra alors quitter les lieux à la fin du bail. Une fois le logement libéré, vous serez libre de le vendre à l’acquéreur de votre choix. Pensez à faire estimer votre bien par un agent immobilier, pour vendre au prix du marché. Faire une estimation des frais de notaire est également un plus dans votre projet, pour renseigner vos acheteurs potentiels. Le home-staging peut également vous aider à vendre plus vite, en vous démarquant de la concurrence.
La vente d’un logement loué
Dans le cas de la vente d’un appartement loué encore occupé par son locataire, vous pouvez aussi choisir de vendre à un nouvel acquéreur. Dans ce cas, vous n’êtes pas tenu de d’informer votre locataire de la vente, sauf pour mettre en place des visites. Son bail sera ainsi transmis à l’acheteur. Néanmoins, il peut être intéressant pour lui d’acheter et de bénéficier de cette opportunité. Dans ce cas, il n’est pas prioritaire, mais en lui proposant, vous gagnerez du temps dans la recherche d’un nouvel acquéreur, car celui-ci connaît mieux que personne les atouts de votre bien.
Le droit de préemption du locataire
En cas de vente, le locataire peut exercer ce que l’on appelle un droit de préemption. Ce dernier a pour but de protéger le locataire d’une résidence principale en lui donnant l’occasion d’acheter le bien qu’il occupe en priorité. Il passe ainsi avant les autres acheteurs potentiels. Il ne peut par contre pas l’exercer en cas d’appartement dans un immeuble insalubre, d’un logement meublé ou saisonnier. De même, si le propriétaire souhaite vendre à un membre de sa famille, il devra y renoncer.
Le locataire est donc prioritaire en cas de vente seulement si celui-ci reçoit une lettre de congé avec offre d’achat, avant la fin de son bail. Dans certains cas, il ne pourra par contre pas faire valoir son droit de péremption. Dans le cas d’un logement loué, vous n’aurez pas d’obligation de le faire passer en priorité, même si rien n’empêche de lui en parler. Il peut aussi arriver que ce soit le locataire qui souhaite acheter le logement qu’il occupe, afin d’accéder à la propriété sans déménager.