Le choix d’un terrain constitue la première étape de la réalisation de votre projet immobilier.
Que vous cherchiez votre terrain dans les petites annonces lyonnaises, ou que vous préfèreriez être assistés par un constructeur de maison rhone, certains points clés sont à vérifier avant de vous lancer.
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1. Les servitudes
Le Code civil stipule qu’une servitude est un droit établit sur un terrain ou une propriété au profit d’un autre terrain, d’une maison ou d’un immeuble.
Avant d’acheter votre terrain, assurez-vous qu’il n’est pas grevé d’une servitude de passage, de vue ou pour les plantations.
Si vous choisissez un terrain enclavé, vous pourrez réclamer une servitude de passage sur le terrain de votre voisin pour assurer votre propre desserte. Ce droit de passage peut résulter d’un accord à l’amiable ou d’une décision de justice.
Afin que votre terrain ne soit pas grevé d’une servitude de vue, vérifier que les distances entre l’ouverture d’une fenêtre et la limite séparative des 2 propriétés soit respectée (1,90m pour une vue droite, 0,60m pour une vue oblique).
2. L’environnement
Informez-vous sur l’environnement du terrain. Assurez-vous par exemple qu’il n’y a pas de projets d’aménagements programmés.
3. La nature du sol et la situation du terrain
La nature du sol et la situation du terrain est à prendre en compte pour estimer le coût des travaux de fondations du bâti.
4. L’exposition aux risques naturels et technologiques
Le terrain de votre choix peut être localisé dans une zone d’exposition au risque sismique (voir carte ci-dessous), d’inondation, d’avalanche ou encore de feu. Depuis le 1er juin 2006, le vendeur doit remettre obligatoirement à l’acquéreur un état des risques naturels et technologiques lors du compromis de vente.
Source : Institut des risques majeurs
5. Le certificat d’urbanisme
Vous pouvez demander en mairie le certificat d’urbanisme qui contient toutes les règles d’urbanisme concernant le terrain. Il est valable 1 an.
Pensez à déposer en mairie un dossier complet sur votre projet de construction de maison rt 2012.
Sources : www.pagesjaunes.fr
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